Conditions générales de vente

1. Champ d'application — Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées par FRANZ TRICOT SA. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Prix — Nos prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés sans préavis en cas de variation des coûts d'achat, de transport, des accises, des taxes ou de toute autre charge indépendante de notre volonté.
3. Commandes — Toute commande acceptée est considérée comme ferme et définitive. Toute annulation de commande pourra donner lieu à une indemnité équivalente aux frais engagés et aux marchandises spécialement commandées.
4. Livraison — Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, indemnisation ou pénalité. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès leur mise à disposition ou leur livraison.
5. Réception des marchandises — Toute réclamation relative à la livraison ou à l'état apparent des marchandises doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées.
6. Retours — Aucune marchandise ne pourra être reprise sans accord préalable écrit de FRANZ TRICOT SA. Les bouteilles ouvertes, les produits personnalisés ou commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.
7. Disponibilité des produits — Les millésimes, domaines et références peuvent être modifiés en fonction des disponibilités. FRANZ TRICOT SA se réserve le droit de proposer un produit équivalent en cas de rupture de stock.
8. Paiement — Sauf convention contraire, les factures sont payables au comptant. Toute facture impayée à son échéance portera automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard conformément à la législation applicable. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 €, sera également due à titre de clause pénale.
9. Réserve de propriété — Les marchandises livrées demeurent la propriété de FRANZ TRICOT SA jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.
10. Événements et dégustations — Toute réservation d'événement, dégustation ou prestation est considérée comme ferme après confirmation. En cas d'annulation moins de 7 jours avant l'événement, FRANZ TRICOT SA se réserve le droit de facturer les frais engagés ainsi que les marchandises commandées spécifiquement.
11. Reprise des bouteilles non ouvertes — La reprise des bouteilles non ouvertes lors d'événements privés ou professionnels est soumise à accord préalable et concerne uniquement les produits livrés par FRANZ TRICOT SA dans leur état d'origine. Les bouteilles endommagées, étiquetées ou sorties de leur conditionnement d'origine ne seront pas reprises.
12. Force majeure — FRANZ TRICOT SA ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure.
13. Litiges — Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de FRANZ TRICOT SA seront compétents.